1 -
ORGANISATEUR
Le site kadokash.com (accessible à l’adresse http://www.kadokash.com/) propose une plate-forme de jeux ( INSTANTS-GAGNANTS ) gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 2 juillet 2007. L'organisateur est la société ML Entreprise, société inscrite au Registre du Commerce de Pontoise sous le n° B 498800218, SARL au capital de 7 000 (sept mille) Euros au 40 rue du général Empain 95570 BOUFFEMONT.FRANCE
2 -
CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ces jeux ( instant-gagnant ) sont ouverts à toute personne majeure à l'exception des membres de la famille de l'organisateur du jeu, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.
Ces jeux ( instant gagnant ) sont ouverts aux résidents DES PAYS suivants : France, Allemagne, Italie, Angleterre et l’Espagne, ils devront indiquer, dans le cas où ils gagneraient, une adresse de livraison valide de leur pays de résidence pour l’envoi des lots.
La participation aux jeux ( INSTANTS GAGNANTS ) s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet kadokash.com, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Les jeux ( INSTANTS GAGNANTS ) sont accessibles par simple appel audiotel sécurisé
par la société Allopass. Les numéros à composer pour participer sont les
suivants : - 08 99 19 18 13 pour la France, - 0900 310 1042 pour l'Allemagne, - 0908 120 1620 pour l'Angleterre, - 806 515 002 pour l'Espagne, - 8990 18640 pour l'Italie.
Pour jouer au jeux ( Instants gagnants ), le participant doit appeler l’un des numéros
ci-dessus selon son pays. Un automate lui communique alors un code.
Ce code doit être inséré à l’endroit demandé spécifié sur le
site Kadokash.com.
Un lot est attribué à une position d’appels. Exemple :
Pour gagner 5 (cinq) Euros le participant devra effectuer 8 (huit) appels.
Puis il est informé par un compteur indiquant le nombre
d’appels lui restant à effectuer pour gagner le lot auquel il a participé.
Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux INSTANTS GAGNANTS proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
3 -
PARTICIPATION
Les jeux INSTANTS GAGNANTS sont accessibles par code d’accès fournit par audiotel, sms, carte bancaire sécurisée allopass et toutes nouvelles modalités à venir.
4 -
REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation aux jeux INSTANTS GAGNANTS est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement sur la base de 1 (un) Euro TTC sous réserve de fournir le contrat du fournisseur d’accès.
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 Euro TTC (zéro sept centimes Toutes Taxes Comprises) par copie.
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès INSTANT GAGNANT par Audiotel seront remboursés sur la base du forfait augmenté d’une minute de communication pour l’audiotel [soit 1,68 Euros TTC (un Euros soixante huit Toutes Taxes Comprises)].
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès INSTANT GAGNANT par SMS seront remboursés sur la base de 2 (deux) SMS-MO par participation [soit 3 Euros TTC (trois Toutes Taxes Comprises) plus coût de 2 (deux) SMS facturés par l'opérateur (soit 0,30 Euros TTC (trente centimes Toutes Taxes Comprises), soit un total de 3,30 Euros TTC (trois Euros trente Toutes Taxes Comprises).
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès INSTANT GAGNANT par W-ha seront remboursés sur la base de 1,80 Euros TTC (un Euro quatre vingts Toutes Taxes Comprises).
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès INSTANT GAGNANT par Carte Bancaire seront remboursés sur la base de 2 Euros TTC (deux Euros Toutes Taxes Comprises).
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès INSTANT GAGNANT par carte pré-payée (type « neoSurf ») seront remboursés sur la base de 2,50 Euros TTC (deux Euros cinquante Toutes Taxes Comprises).
Pour obtenir le remboursement de ces frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur, ML ENTREPRISE – Jeux KADOKASH.com– 40 RUE GENERAL EMPAIN 95570 BOUFFEMONT, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants
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Une adresse de remboursement (pour le remboursement par chèque) ou un relevé d'identité bancaire (pour le remboursement par virement bancaire), |
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une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), |
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pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement dans leur pays de résidence. |
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Le ou les mois concernés par la demande de remboursement. |
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L'adresse email de son compte de jeu KADOKASH.com
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Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal Ecopli France métropolitaine en vigueur.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La demande de remboursement doit être faite après la participation au jeu dans un délai maximal de 10 (dix) jours après la participation pour laquelle le Joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Un seul remboursement par personne, par foyer et par jour sera accordé.
Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 60 (soixante) jours suivants la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué au choix par virement bancaire ou chèque. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide.
L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux.
5 -
DETERMINATION DES GAINS ET LOTS EN FRANCE
GAINS :
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 5 (cinq) Euros pour 8 (huit) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 10 (dix) Euros pour 15 (quinze) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 15 (quinze) Euros pour 22 (vingt deux)
appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 20 (vingt) Euros pour 29 (vingt neuf) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 50 (cinquante) Euros pour 70 (soixante
dix) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 100 (cents) Euros pour 140 (cent
quarante) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 150 (cent cinquante) Euros pour 210 (deux
cent dix) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 300 (trois cents) Euros pour 420 (quatre
cent vingt) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 500 (cinq cents) Euros pour 700 (sept
cents) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 1 500 (mille cinq cents) Euros pour
2 100 (deux mille cents) appels.
- Gagner Un
chèque d’une valeur de 500 (cinq cents) Euros pendant 12 (douze)
mois soit 6 000 (six mille) Euros pour 8 400 (huit
mille quatre cents) appels.
Le gagnant recevra son gain dans
les 5 (cinq) jours, après avoir fait sa demande auprès de l’organisateur soit
par chèque à l’adresse mentionnée le jour de son inscription soit par virement
après avoir rempli ses coordonnées bancaires sur « recevoir mon
kash », lien se trouvant à la page d’accueil et dans mon espace membre
LOTS :
Gagner un cadeaux Fitness
D’une valeur de 4490 (quatre mille quatre cents quatre vingt dix) Euros pour 2500 (deux mille cinq cents)
appels.
Plateforme Oscillante Marque:STARFITNESS PERSONAL, poids: 45kg, dimension:L80x160xH130 cm. Poids maximum de l'utilisateur:150kg, puissance: 150Watts,Amplitude 10mm, 60Hz, Norme ISO9001, Norme NRTL, Garantie 5ans.
Le gagnant de la plateforme oscillante STARFITNESS PERSONAL se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de son
inscription dans un délai maximum
de 10 (dix) semaines.
Gagner une voiture
D’une valeur de 8 700 (huit mille sept
cents) Euros pour 11 000 (onze mille) appels
Marque : TOYOTA AYGO modèle : VVT-I 3
PORTES de couleur indéterminée, les options du véhicule seront celles définies
par le constructeur pour le model VVT-I 3portes, aucune modification possible.
Le gagnant de
la voiture se verra livrer son gain Ă
l’adresse mentionnée le jour de son inscription ou dans un centre livreur agréé
de la marque dans un délai maximum de 10 (dix) semaines.
Gagner un voyage en République dominicaine
D’une valeur de 3 000 (trois mille)
Euros pour 5 000 (cinq mille) appels.
Voyage pour 2 (deux) personnes tout inclus
(boissons, repas), en République Dominicaine, ville non définie.
Voyage de 1 (une) semaine, en hĂ´tel 4 (quatre) ou 5
(cinq) étoiles, selon disponibilité du tour opérateur.
Assurances comprises (rapatriement, bagages).
Les dépenses à titre
personnel ne seront pas prises en charge par l’organisateur, ni par
le tour opérateur.
Le gagnant du
voyage pourra choisir ses dates du 02/01/N au 30/11/N au départ de Paris (selon
les disponibilités du tour opérateur) dans un délai de 30 jours (trente) après
avoir remporté le gain.
Ces dates
devront ĂŞtre envoyĂ©es par courrier Ă©lectronique (liens contact) Ă
l’organisateur du jeu ML Entreprise.
L’organisateur
a un délai de 30 (trente) jours après le gain gagné, pour pouvoir proposer le
voyage.
Ce voyage est
valable 1an (un) après avoir remporté le gain.
Exemple :
voyage remporté le 12 septembre 2007 valable jusqu’au 11 septembre 2008.
Gagner un scooter kymco dink 125cm3
D’une valeur
de 2 699.00 (deux mille six cent quatre vingt dix neuf) Euros pour 5 000
(cinq mille) appels.
Marque : KYMCO DINK
125, Dimension : 2030 X 760 X 1255, Poids 138 kg, Type : monocylindre
4 temps, Refroidissement : liquide, Transmission : automatique Ă
variation continue, Cylindrée : 124.6 cm3, Puissance : 8.7/9000,
Couple maxi : 10.9/7000, Type de frein : AV et AR : disque,
Pneus : AV : 120/70-13 AR : 140/70-12, Coloris : non
défini.
Le gagnant du
scooter 125cm² se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de son
inscription ou dans un centre livreur agréé de la marque dans un délai maximum
de 10 (dix) semaines.
Gagner un cadeau informatique
D’une valeur de
1 329.99 Euros (mille trois cent vingt neuf Euros quatre vingt dix
neuf) pour 2 000 (deux
mille) appels.
Sony ordinateur portable Vaio VGN-FE41S intel core 2 duo T5500 ( 1.66GHz )- ecran 15.4".
Le gagnant du
cadeau informatique se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de
son inscription dans un délai maximum de 15 (quinze) jours par l'un nos partenaires.
Gagner une TELEVISION HI-FI
D’une valeur
de 1 250.00 (mille deux cent cinquante) Euros pour 2 100
(deux mille cents) appels.
Téléviseur LG, LCD42, HD-Ready
: Résolution de 1366 x 768, Contraste de 5000:1 et luminosité de 450 cd/m²,
Optimisation d'image XD-Engine III, Tuner TNT intégré, Double entrée HDMI..
Le gagnant du
Téléviseur Hi-Fi se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de son
inscription dans un délai maximum de 15 (quinze) jours par l'un nos partenaires.
Gagner un CAMESCOPE
D’une valeur
de 689.95 Euros (six cent quatre vingt neuf Euros quatre vingt quinze)
pour 1 000 (mille) appels.
Sony caméscope DCR-SR190 - 40 Go de disque dur,4 Mégapixels, Ecran LCD, Zoom optique
10x, Zoom numérique 80x.
Le gagnant du
caméscope se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de son inscription
dans un délai maximum de 15 (quinze) jours par l'un de nos partenaires .
Gagner une CONSOLE DE JEUX
SONY PS3 : D’une valeur de 599.95 Euros (cinq cent quatre vingt dix neuf
Euros quatre vingt quinze) pour 850 (huit cent cinquante) appels.
Sony Playstation 3, Disque du 60 Go.
SONY PSP :
D’une valeur de 170.00 (cent soixante dix) Euros pour 300 (trois
cent) appels.
Sony PSP Value Pack noir 4 Go.
Le gagnant de
la console de jeux se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de
son inscription dans un délai de 15 (quinze) jours maximum par l’un de nos
partenaires.
Gagner un TELEPHONE
D’une valeur de 339.96
Euros (trois cent trente neuf Euros quatre vingt seize) pour 500 (cinq cents) appels.
Téléphone SONY ERICSSON K810i : Compatible tous
opérateurs - Grand écran 262 144 couleurs - Tri-bande - GPRS - 3G - HSCSD -
Bluetooth - Sonneries polyphoniques et MP3 - Appareil photo Numérique 3.2
Megapixels avec autofocus et flash - Seconde Camera pour visio-conférence -
Lecteur Multimédia MP3/AAC/MPEG4 - Radio FM avec RDS - Java MIDP 2.0 - Encoche
pour Mémory Stick Micro - Excellente autonomie.
Le gagnant du
téléphone se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de son inscription
dans un délai maximum de 15 (quinze) jours par l'un de nos partenaires.
Gagner un HOME CINEMA
D’une valeur de 249.95
Euros (deux cents quarante neuf Euros quatre vingt quinze) pour 400 (quatre cents) appels.
Marque : Sony home cinéma DVD/DivX - 5.1 - HDMI -
DAV-DZ230, amplification numérique
Le gagnant du
Home Cinéma se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de son inscription
dans un délai maximum de 15 (quinze) jours par l'un de nos partenaires.
Gagner un APPAREIL PHOTO
D’une valeur
de 268.95 Euros (Deux cents soixante huit Euros quatre vingt quinze)
pour 400 (quatre cents) appels.
Marque : Sony Cybershot ,8.1 MegaPixels Zoom optique
3x stabilisé (équivalent 38 - 114 mm) Ecran 2.5 pouces Compatible Memory
Stick Duo/Pro Duo Poids : 127 g 2 Batteries Li-Ion.
Le gagnant de
l’appareil photo se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de son
inscription dans un délai maximum de 15 (quinze) jours par l'un de nos partenaires .
Gagner un BALADEUR MP3
D’une valeur de 141.90
Euros (cent quatre vingt un Euros quatre vingt dix) pour 200 (deux cents) appels.
SONY baladeur MP3 / MP4 walkman NWA805W Blanc, 2 Go.
Le gagnant du
baladeur MP3 Ipod se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de
son inscription dans un délai maximum de 15 (quinze) jours par l'un de nos partenaires.
Gagner un JEU VIDEO un jeu PS3 au choix d'une valeur maximale de 72 euros ( soixante douze euros )1 gagnant tous les 100 ( les cents ) appels
Un jeu PSP au choix d'une valeur maximale de 52 euros ( cinquante deux euros ) 1 gagnant tous les 80 ( quantre vingt ) appels
Le gagnant du
jeu vidéo se verra livrer son gain à l’adresse mentionnée le jour de son inscription dans un délai maximum de 15
(quinze) jours par l'un de nos partenaires.
6 -
DETERMINATION DU GAIN POUR LA FRANCE, L’ESPAGNE, L’ITALIE, L’ALLEMAGNE ET L’ANGLETERRE. EURO
- EuroKash
- La somme de 15 000 (quinze
mille) Euros, soit environ 10 164.39 GBP (dix mille cent soixante
quatre GBP trente neuf) pour 25 000 (vingt cinq mille) appels.
Le gagnant de l’EUROKASH, recevra son gain
dans un délai maximum de 30 (trente) jours par virement, après avoir rempli ses
coordonnĂ©es bancaires sur « recevoir mon kash », lien se trouvant Ă
la page d’accueil.
7 -
OBTENTION DES GAINS OU LOTS.
Le participant
qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui
lui est attribué personnellement et exclusivement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont
exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute
option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service,
installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services
gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur
prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne
que le participant bénéficiaire.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le
participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier
électronique.
L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 10 (dix)
semaines.
Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du
fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce
dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le
participant, le participant se verra remettre un autre lot d’une valeur au
moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à l'organisateur à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir
un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire
autorise expressĂ©ment l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux Ă
publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom,
ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des
fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de
manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen
technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans
aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.
8 -
MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci
d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur
se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le
règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les
modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des
nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout
autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et
agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son
refus à l'organisateur par tout moyen, notamment par courrier électronique.
9 -
LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément À
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants de kadokash.com disposent d'un droit
d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Ils peuvent en
faire la demande de rectification en s’adressant à l’adresse suivante :
KADOKASH, 40 rue du général Empain 95570
BOUFFEMONT.France
10 -
RESPONSABILITE
La connexion au
site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le
réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelle que nature
que ce soit, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés
sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre
d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances
dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou
services proposés sur le site.
La connexion de
toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés
sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte.
Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune
responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des
participants Ă Internet.
L'organisateur ne pourra ĂŞtre tenu pour responsable si, pour une raison
indĂ©pendante de sa volontĂ©, un ou plusieurs des jeux ou services venaient Ă
être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une
mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune
manière engager la responsabilité de l'organisateur.
De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un
ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans
préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de
l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les
participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable,
mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser
cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou
légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués.
De mĂŞme, l'organisateur ne pourra ĂŞtre tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou
gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
L’organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a
pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de
vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc
voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt,
taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelle que nature que ce
soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'organisateur étant
déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un
code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit
conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul
responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son
code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli
de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des
gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant
devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen,
afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de
l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
11 -
CONVENTION DE PREUVE
De convention
express entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers
informatiques du site kadokash.com feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité,
sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues
entre l'organisateur et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code
attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de
manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant.
12 -
LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le site instant gagnant et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Pontoise. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'organisateur KADOKASH, 40 rue du Général Empain 95570 BOUFFEMONT.
13 -
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent
règlement a été déposé à la SCP, Riquier Salvi Gras,
Huissiers de justice associés, 13 r Théodule Villeret 95130 Le PLESSIS BOUCHARD.
Le règlement
peut ĂŞtre consulter sur le site Internet : www.kadokash.com.
Il peut être également adressé gratuitement en France métropolitaine à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : ML entreprise –
Jeux kadokash.com – 40 rue du général Empain – 95570 BOUFFEMONT. Le timbre
nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la
base du tarif Ecopli "Lettre" en vigueur.
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